J.O. Numéro 89 du 14 Avril 2001
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05784
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 4 avril 2001 abrogeant le décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0120077D
Par décret en date du 4 avril 2001, les dispositions du décret du 13 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Strasbourg-Wodli (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.